Le logement social est en pleine crise. Chaque jour, nous sommes a même de constater que la situation s'aggrave. Le manque de logements devient de plus en plus intôlérable, et nombreux sont nos concitoyens qui ne peuvent trouver un toit décent.

Le gouvernement prépare un projet de loi dit " Habitat pour tous" qui devait être présenté d'ici la fin du 1er semestre 2005. Ce projet a été maintes fois reporté. Il doit normalement introduire une modification du régime juridique des organismes HLM. Les offices deviendraient des établissements publics industriels et commerciaux ( EPIC). Les futurs salariés relèveront du droit privé, n'auront plus la qualité de fonctionnaires territoriaux et le sort des fonctionnaires en place reste en suspend.

En ma qualité de fonctionnaire territorial oeuvrant dans le domaine du logement social et en tant que militant du Parti Socialiste, j'ai saisi certains députés socialistes de ce dossier concernant le statut des professionnels de ce secteur.

En premier lieu, j'ai écris à Jean-Paul CHANTEGUET, député de l'Indre et seul parlementaire socialiste du département, fin novembre 2004. Ce dernier a bien voulu me répondre par un courrier en date du 1er décembre 2004. Je prends note de la rapidité de sa réponse et je l'en remercie. Ce parlementaire s'engage à rester attentif sur ce dossier.

En cherchant un peu, je me suis aperçu qu'il existe un groupe de travail au sein du parlement sous l'intitulé " groupe d'étude sur la construction et le logement". Ce groupe comprend 81 membres, est présidé par Monsieur François SCELLIER, député UMP du Val D'Oise. J'ai recensé 17 parlementaires socialistes au sein de ce groupe de travail. Tout naturellement, je les ai saisi individuellement au sujet de la réforme des offices et de l'incidence sur le statut des fonctionnaires territoriaux. Un courrier a été adressé le 8 décembre 2004.

A la date du 11 février 2005, soit 2 mois après l'envoi de ce courrier, je suis obligé de constater q'un seul député a bien voulu me répondre. Il s'agit de Jean-Yves LE BOUILLONNEC, député du Val de Marne et par ailleurs vice-président du groupe d'étude. ce dernier m'a adressé un courrier en date du 21 décembre 2004.

Je trouve surprenant que les autres "honorables parlementaires" n'aient pas daigné répondre. Pourtant dans le lot, il y a un certain nombre de parlementaires connus, qui se targuent d'être des spécialistes de la question et qui interviennent régulièrement sur ces questions.

Michel DELABARRE, Président de l'Union HLM, membre de ce groupe de travail n'a pas répondu à ce courrier. il est vrai, qu'il est d'accord avec le projet et que ce projet a été initié par la fédération des offices, présidée par Monsieur Jean-Pierre CAROFF, membre du Parti Socialiste.

A l'heure où la gauche et le PS refuse le transfert de certains personnels de la fonction publique d'état vers la fonction publique territoriales en invoquant une dégradation du service public ( !!!!), les fonctionnaires territoriaux apprécieront, il est plus que surprenant que la privatisation des offices HLM, car il s'agit bien de celà, n'interpellent pas ces parlementaires. Mais sur le fond ces parlementaires sont peut être d'accord avec le projet.

infos du 25 mars 2005

j'enregistre les réponse de Claude BARTOLONE, député de la Seine St Denis, en date du 4 mars 2005 et celle de Marcel DEHOUX, député du Nord, en date du 22 mars 2005.

Infos du 5 Avril 2005

Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale examine dans sa séance du 6 avril, le projet de modification du statut des personnels des offices HLM. Il convient d'être attentif aux conclusions de cet organisme.

Infos du 7 avril 2005

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a émis un avis défavorable sur ce projet. Le communiqué précise que ce projet "conduit à la disparition progressive des fonctionnaires territoriaux des futurs offices de l'habitat". et est "un nouveau recul du champ su statut de la fonction publique territoriale".